CH AEV, François Piot, 1.15 Dommages et indemnités: listes de propriétaires et de dégâts, de pertes, d'avances reçues., 1977-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, François Piot, 1.15
Titre:Dommages et indemnités: listes de propriétaires et de dégâts, de pertes, d'avances reçues.

Dates

Période de création:1977 - 1979
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=93129
 

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