CH AEV, François Piot, 1.17/11 Pièces déposées par François Piot et consorts pour le procès au Tribunal fédéral. La plaidoirie/le projet de plaidoirie de Me Léo Farquet du/pour le 14 juillet 1983 y renvoie. Dossier incomplet, avec bordereau., 1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, François Piot, 1.17/11
Titre:Pièces déposées par François Piot et consorts pour le procès au Tribunal fédéral. La plaidoirie/le projet de plaidoirie de Me Léo Farquet du/pour le 14 juillet 1983 y renvoie. Dossier incomplet, avec bordereau.

Dates

Période de création:1983
Période de création, notes.:Différentes dates en fonction des différentes pièces

Zone des notes

Notes:Dossier reconstitué par les AEV.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=93145
 

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