CH AEV, François Piot, 3.5 Extraits de textes législatifs, et décisions de justice concernant Alusuisse et la Société des produits azotés., 1923-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, François Piot, 3.5
Titre:Extraits de textes législatifs, et décisions de justice concernant Alusuisse et la Société des produits azotés.

Dates

Période de création:1923 - 1961
Période de création, notes.:Egalement s.d.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=93178
 

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