CH AEV, DI, 63.1 Procès-verbaux de la votation cantonale du 12 mai 1889 sur la loi du 26 novembre 1888 modifiant l'article 83 de la Constitution (interdiction aux avocats patentés de faire partie des tribunaux...)., 12.05.1889 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Administration cantonale / Kantonsverwaltung (Archives)
      - CH AEV, DI Département de l'intérieur / Departement des Innern, 1563-1961 (Fonds)
        
        CH AEV, DI, 35bis-95bis Politique et diplomatique, 1787-1893 (Série)
        
        CH AEV, DI, 63 Votation du 12 mai 1889. Conseil national. Jurés fédéraux., 1854-1893 (Sous-série)
        
        CH AEV, DI, 63.1 Procès-verbaux de la votation cantonale du 12 mai 1889 sur la loi du 26 novembre 1888 modifiant l'article 83 de la Constitution (interdiction aux avocats patentés de faire partie des tribunaux...)., 12.05.1889 (Dossier)
        $CH AEV, DI, 63.2 Elections des députés au Conseil national: arrêtés et résultats (1854-1893). \ 24 novembre-20 décembre 1886: correspondance du Conseil d'Etat avec le Conseil fédéral au sujet de l'élection complémentaire d'un député au Conseil national pour le 47ème arrondissement., 1854-1893 (Dos$ CH AEV, DI, 63.2 Elections des députés au Conseil national: arrêtés et résultats (1854-1893). \ 24 novembre-20 décembre 1886: correspondance du Conseil d'Etat avec le Conseil fédéral au sujet de l'élection complémentaire d'un député au Conseil national pour le 47ème arrondissement., 1854-1893 (Dos

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, DI, 63.1

Titre:

Procès-verbaux de la votation cantonale du 12 mai 1889 sur la loi du 26 novembre 1888 modifiant l'article 83 de la Constitution (interdiction aux avocats patentés de faire partie des tribunaux...).

Dates
Période de création:	12/05/1889

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	180 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1889

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9319

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, DI, 63.1 Procès-verbaux de la votation cantonale du 12 mai 1889 sur la loi du 26 novembre 1888 modifiant l'article 83 de la Constitution (interdiction aux avocats patentés de faire partie des tribunaux...)., 12.05.1889 (Dossier)

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