CH AEV, DI, 66 Etats récapitulatifs des référendums exercés dans les communes 21 et 28 août 1842, 29 janvier, 14 mai et 1 octobre 1843, 11 février, 23 juin et 28 juillet 1844., 1842-1844 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 66
Titre:Etats récapitulatifs des référendums exercés dans les communes 21 et 28 août 1842, 29 janvier, 14 mai et 1 octobre 1843, 11 février, 23 juin et 28 juillet 1844.

Dates

Période de création:1842 - 1844

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9369
 

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