CH AEV, DI, 67.1.6 Répartition des charges publiques, admission des habitants, caisse d'épargne (secours), régime hypothécaire, système des finances pour 1831-1832., 11.1830-12.1830 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 67.1.6
Titre:Répartition des charges publiques, admission des habitants, caisse d'épargne (secours), régime hypothécaire, système des finances pour 1831-1832.

Dates

Période de création:11/1830 - 12/1830

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:19 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9385
 

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