CH AEV, DI, 67.2.2 Loi sur les élections communales et désénales. Frais pour la répression des troubles politiques., 06.1831-11.1831 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 67.2.2
Titre:Loi sur les élections communales et désénales. Frais pour la répression des troubles politiques.

Dates

Période de création:06/1831 - 11/1831

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:21 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9387
 

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