CH AEV, DI, 67.4.1 Commission pour la révision du pacte fédéral., 01.1833-03.1833 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 67.4.1
Titre:Commission pour la révision du pacte fédéral.

Dates

Période de création:01/1833 - 03/1833

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:18 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9392
 

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