CH AEV, DI, 67.5.1 Classification des routes, réunions du tribunal suprême, itinéraire des greffiers et des juges, loi sur les auberges, terme pour les objets à soumettre à la Diète., 04.1834-07.1834 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 67.5.1
Titre:Classification des routes, réunions du tribunal suprême, itinéraire des greffiers et des juges, loi sur les auberges, terme pour les objets à soumettre à la Diète.

Dates

Période de création:04/1834 - 07/1834

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:11 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9396
 

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