CH AEV, DI, 67.9.2 Représentation proportionnelle à la population (compromis du Conseil d'Etat), réduction du droit d'entrée sur le gros bétail, autorisation d'exporter des bois à l'évêque., 06.1838-07.1838 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 67.9.2
Titre:Représentation proportionnelle à la population (compromis du Conseil d'Etat), réduction du droit d'entrée sur le gros bétail, autorisation d'exporter des bois à l'évêque.

Dates

Période de création:06/1838 - 07/1838

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:22 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9417
 

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