CH AEV, DI, 70.1 Procès-verbaux du referendum du 7 février 1841 au sujet de la naturalisation, du referendum, de la loi électorale, de l'instrcution primaire et de la répartition des charges militaires, dans le dizain de Viège., 02.1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 70.1
Titre:Procès-verbaux du referendum du 7 février 1841 au sujet de la naturalisation, du referendum, de la loi électorale, de l'instrcution primaire et de la répartition des charges militaires, dans le dizain de Viège.

Dates

Période de création:02/1841

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:126 pièces
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, DI, 71.1.1 Procès-verbaux du referendum du 7 février 1841 (dizain de Sierre)., 02.1841 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9446
 

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