CH AEV, DI, 70.4 Procès-verbaux de la votation du 5 janvier 1851 sur la loi des finances du 6 décembre 1850 (dizains de Conches à Martigny)., 01.1851 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 70.4
Titre:Procès-verbaux de la votation du 5 janvier 1851 sur la loi des finances du 6 décembre 1850 (dizains de Conches à Martigny).

Dates

Période de création:01/1851

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:176 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9449
 

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