CH AEV, DI, 77.11 Mesures contre les épidémies, protection des inventions, 30 juillet 1882., 08.1882 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 77.11
Titre:Mesures contre les épidémies, protection des inventions, 30 juillet 1882.

Dates

Période de création:08/1882

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9500
 

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