CH AEV, 4601-2010/25, 2 Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie (DSSE), 1990-2009 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4601-2010/25, 2
Titre:Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie (DSSE)
Période de création:1990 - 2009
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95570
 

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