CH AEV, Imprimés valaisans, 4 Modèle de la déclaration à délivrer par la légation de Belgique à Berne aux Belges qui ont l'intention de contracter un mariage en Suisse., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Imprimés valaisans, 4
Titre:Modèle de la déclaration à délivrer par la légation de Belgique à Berne aux Belges qui ont l'intention de contracter un mariage en Suisse.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:18xx

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95642
 

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