CH AEV, Imprimés valaisans, 95 Formulaire d'enquête sur la situation personnelle, familiale et financières du requérant émis par le fonds cantonal en faveur des agriculteurs dans la gêne., 20. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Imprimés valaisans, 95
Titre:Formulaire d'enquête sur la situation personnelle, familiale et financières du requérant émis par le fonds cantonal en faveur des agriculteurs dans la gêne.

Dates

Période de création:20ème s.
Période de création, notes.:19xx

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95750
 

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