CH AEV, Imprimés valaisans, 189 Procès-verbal émis par la municipalité de Loèche-ville pour le paiement d'amendes., 20. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Imprimés valaisans, 189
Titre:Procès-verbal émis par la municipalité de Loèche-ville pour le paiement d'amendes.

Dates

Période de création:20ème s.
Période de création, notes.:192x

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=95863
 

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