CH AEV, DI, 85 Contentieux fédéral. Recours à la Diète fédérale à propos de différends concernant les cantons et les particuliers., 1815-1834 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 85
Titre:Contentieux fédéral. Recours à la Diète fédérale à propos de différends concernant les cantons et les particuliers.
Période de création:1815 - 1834

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:188 pages

Zone des notes

Notes:Contient notamment les pièces décrites (85.1-85.32)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9642
 

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