CH AEV, DI, 86.2 France: différends à propos de l'établissement de Français en Suisse et de leurs propriétés. Extradition d'un banqueroutier. Affaire Louis-Napoléon Bonaparte., 1836-1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 86.2
Titre:France: différends à propos de l'établissement de Français en Suisse et de leurs propriétés. Extradition d'un banqueroutier. Affaire Louis-Napoléon Bonaparte.

Dates

Période de création:1836 - 1841

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:34 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9683
 

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