CH AEV, DI, 87.2 Contentieux avec la France au sujet de la vallée des Dappes (septembre 1818). \ 17 mai 1833: circulaire du Vorort concernant la délimitation entre la France et la Suisse., 1818-1833 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 87.2
Titre:Contentieux avec la France au sujet de la vallée des Dappes (septembre 1818).
17 mai 1833: circulaire du Vorort concernant la délimitation entre la France et la Suisse.

Dates

Période de création:1818 - 1833
Période de création, notes.:Septembre 1818 et 17 mai 1833

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 pièces (7 + 1)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9706
 

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