CH AEV, DI, 87.1.1 Convention concernant la libre circulation des denrées provenant de bien-fonds situés près de la frontière. Renonciation de la France au droit d'extradition des réfugiés (1808-1831). \ Mai 1816: traité avec la Sardaigne: transit, fournitures aux troupes sardes (Congrès de Vienne

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Administration cantonale / Kantonsverwaltung (Archives)
      - CH AEV, DI Département de l'intérieur / Departement des Innern, 1563-1961 (Fonds)
        
        CH AEV, DI, 35bis-95bis Politique et diplomatique, 1787-1893 (Série)
        
        CH AEV, DI, 87 Contentieux avec la France. Contentieux de l'administration. Administration. Acte de Médiation., 1808-1844 (Sous-série)
        
        CH AEV, DI, 87.1 Contentieux avec la France, 1808-1844 (Dossier)
        
        $CH AEV, DI, 87.1.1 Convention concernant la libre circulation des denrées provenant de bien-fonds situés près de la frontière. Renonciation de la France au droit d'extradition des réfugiés (1808-1831). \ Mai 1816: traité avec la Sardaigne: transit, fournitures aux troupes sardes (Congrès de Vienne$ CH AEV, DI, 87.1.1 Convention concernant la libre circulation des denrées provenant de bien-fonds situés près de la frontière. Renonciation de la France au droit d'extradition des réfugiés (1808-1831). \ Mai 1816: traité avec la Sardaigne: transit, fournitures aux troupes sardes (Congrès de Vienne
        CH AEV, DI, 87.1.2 Interventions de la France en faveur de ses ressortissants: Jean-Joseph Hucherot (Sion), Jean-François Ruol (Vissoie), Auguste Conseil, Vincent de Magnoles (Loèche), Roussy-Brun, Théodore Dalbert (Brigue), M. Magouet (Port-Valais), les frères Wahl (Bâle-Campagne), Antoine Cellar

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, DI, 87.1.1

Titre:

Convention concernant la libre circulation des denrées provenant de bien-fonds situés près de la frontière. Renonciation de la France au droit d'extradition des réfugiés (1808-1831).
Mai 1816: traité avec la Sardaigne: transit, fournitures aux troupes sardes (Congrès de Vienne).