CH AEV, DI, 89.1 Contentieux à propos des frontières et de l'imposition des biens, 1787-1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 89.1
Titre:Contentieux à propos des frontières et de l'imposition des biens

Dates

Période de création:1787 - 1841
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9720
 

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