CH AEV, DI, 89.4 Contentieux à propos de l'établissement de particuliers dans les deux cantons., 1804-1822 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 89.4
Titre:Contentieux à propos de l'établissement de particuliers dans les deux cantons.

Dates

Période de création:1804 - 1822

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:14 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9723
 

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