CH AEV, DI, 90.1 Contentieux avec la Sardaigne: douanes à Saint-Gingolph. Contrebande. Saisies de barques. Particuliers, etc., 1806-1843 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 90.1
Titre:Contentieux avec la Sardaigne: douanes à Saint-Gingolph. Contrebande. Saisies de barques. Particuliers, etc.

Dates

Période de création:1806 - 1843

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:147 pièces

Zone des notes

Notes:Numéros 1-21
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9732
 

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