CH AEV, DI, 91.2 Contentieux entre les cantons à propos de particuliers ou d'institutions (1835-1841). \ Mai 1843: réclamation de Schwyz contre la France au sujet du service étranger., 1835-1843 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 91.2
Titre:Contentieux entre les cantons à propos de particuliers ou d'institutions (1835-1841).
Mai 1843: réclamation de Schwyz contre la France au sujet du service étranger.

Dates

Période de création:1835 - 1843
Période de création, notes.:1835-1841 et mai 1843

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:30 pièces (29 + 1)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9736
 

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