CH AEV, DI, 96 Concordats et convention avec la Confédération et les cantons., 1850-1864 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 96
Titre:Concordats et convention avec la Confédération et les cantons.
Période de création:1850 - 1864
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9742
 

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