CH AEV, DI, 95.4 Rapports de la commission de la Diète fédérale et des représentants fédéraux à Lucerne. Convention., 07.02.1845-03.05.1845 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 95.4
Titre:Rapports de la commission de la Diète fédérale et des représentants fédéraux à Lucerne. Convention.

Dates

Période de création:07/02/1845 - 03/05/1845

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:32 pièces numérotées: 48-79
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9747
 

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