CH AcMy, Bourg, A 1/15 Mandat révoquant une publication faite de la part des quartiers de la Ville, de la Combe, Ravoire, La Bâtiaz et Charrat contre le droit de foires et marchés du Bourg., 12.10.1661 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Bourg Martigny-Bourg - Ancienne commune, 1392-1980 (Fonds)
      - CH AcMy, Bourg, A Avant 1798, 1392-1873 (Série)
        
        CH AcMy, Bourg, A 1 Parchemins - Papiers, 1392-1859 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Bourg, A 1/14 Visite des limites du lieu-dit "Pré de Foire" au Bourg de Martigny, visite faite par les jurés et les syndics., 04.12.1659 (Document)
        CH AcMy, Bourg, A 1/15 Mandat révoquant une publication faite de la part des quartiers de la Ville, de la Combe, Ravoire, La Bâtiaz et Charrat contre le droit de foires et marchés du Bourg., 12.10.1661 (Document)
        CH AcMy, Bourg, A 1/16 a) Jugement rendu en 1664 par Adrien [IV] de Riedmatten, évêque de Sion, en faveur du Bourg de Martigny contre le reste de la Grande commune de Martigny qui s'opposait aux débits de boisson établis au Bourg par des étrangers y habitant, et ce contre le gré des bourgeois. Cet

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Bourg, A 1/15

Titre:

Mandat révoquant une publication faite de la part des quartiers de la Ville, de la Combe, Ravoire, La Bâtiaz et Charrat contre le droit de foires et marchés du Bourg.

Dates
Période de création:	12/10/1661

Support
Support / Träger:	Papier.
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet.
Format larg. x H (cm):	17x26 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie en français de Jean Jergen, notaire, sans date.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1661

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97688

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy, Bourg, A 1/15 Mandat révoquant une publication faite de la part des quartiers de la Ville, de la Combe, Ravoire, La Bâtiaz et Charrat contre le droit de foires et marchés du Bourg., 12.10.1661 (Document)

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