CH AcMy, Bourg, A 1/38 Acte de cession par François Joseph Aubert, fils de François Nicolas, de Charrat, d'une maison, raccard, grange et places, en faveur de François Nicolas, fils de François Tornay, de Charrat., 05.05.1766 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, A 1/38
Titre:Acte de cession par François Joseph Aubert, fils de François Nicolas, de Charrat, d'une maison, raccard, grange et places, en faveur de François Nicolas, fils de François Tornay, de Charrat.

Dates

Période de création:05/05/1766

Support

Support / Träger:Papier.
Type de documents d'archives:Bi-feuillet.
Format larg. x H (cm):17.5x23.5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre-Nicolas Chevillot, notaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du lieutenant Tavernier, notaire, datée du 30.07.1793.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97711
 

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