CH AcMy, Bourg, C 1/2 Règlement sur la jouissance des biens bourgeoisiaux, en 31 articles; suivi des modifications exigées par le Conseil d'Etat du canton du Valais selon décision du 30.09.1865 et apportées au présent règlement le 23.08.1867 par la Commission des bourgeois de la Plaine de Martigny

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, C 1/2
Titre:Règlement sur la jouissance des biens bourgeoisiaux, en 31 articles; suivi des modifications exigées par le Conseil d'Etat du canton du Valais selon décision du 30.09.1865 et apportées au présent règlement le 23.08.1867 par la Commission des bourgeois de la Plaine de Martigny (a). Suit: Autre exemplaire portant l'arrêté du Conseil d'Etat du 08.02.1868 refusant la modification demandée par la Commission des bourgeois de la Plaine de Martigny du 23.08.1867 portant à 250 francs la finance à payer par les bourgeois de Martigny-Combe sur décision de l'assemblée des bourgeois de Martigny-Combe du 09.06.1867 (b); ainsi que lettre d'accompagnement du Département de l'intérieur du 04.03.1868 (c) et petit cahier de copies (d).

Dates

Période de création:01/06/1865

Support

Support / Träger:Manuscrit
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces (a à d).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99527
 

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