CH AcMy, Bourg, C 1/4 Règlement concernant la cession en propriété définitive de terrains bourgeoisiaux de Martigny-Ville, en 7 articles., 04.05.1890 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, C 1/4
Titre:Règlement concernant la cession en propriété définitive de terrains bourgeoisiaux de Martigny-Ville, en 7 articles.

Dates

Période de création:04/05/1890

Support

Support / Träger:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Alphonse Orsat, président de la Bourgeoisie de Martigny-Ville.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99529
 

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