CH AcMy, Bourg, F 3.2/5 Registre des créances appartenant à la commune. \ Inclus caisse des écoles publiques., 1854-1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, F 3.2/5
Titre:Registre des créances appartenant à la commune.
Inclus caisse des écoles publiques.

Dates

Période de création:1854 - 1872
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=99550
 

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