CH AEV, AC Vex, P 311 Dossier du "Procès de la Pirraz" (commune de Vex contre Sébastien Pitteloud au sujet d'usurpation de biens communaux). Dépositions de témoins, protocoles de séances, frais de procédure. Plan du géomètre de Cocatrix., 1890-1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, P 311
Cotes anciennes:D 8
Titre:Dossier du "Procès de la Pirraz" (commune de Vex contre Sébastien Pitteloud au sujet d'usurpation de biens communaux). Dépositions de témoins, protocoles de séances, frais de procédure. Plan du géomètre de Cocatrix.

Dates

Période de création:1890 - 1891

Support

Support / Träger:20 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100175
 

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