CH AEV, AC Vex, P 314 Concession du cours d'eau de la Borgne en faveur de Louis Calpini, pour l'utilisation des forces motrices, pour 70 ans., 1896 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, P 314
Cotes anciennes:C 29 et C 30
Titre:Concession du cours d'eau de la Borgne en faveur de Louis Calpini, pour l'utilisation des forces motrices, pour 70 ans.

Dates

Période de création:1896

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jos[eph] Bruttin, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'homologation par le Conseil d'Etat du Valais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100178
 

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