CH AEV, AC Vex, P 318 Convention entre Vex et François Bruttin, fils de feu Joseph, notaire à Bramois, par laquelle ce dernier cède le terrain nécessaire au bassin que la commune doit faire., 14.12.1906 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vex Vex, Commune, 1327-1953 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vex, P Papiers, 1473-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vex, P 294-376 Divers, 1787-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vex, P 317 Dossier relatif à la construction de la route Vex-Hérémence. Correspondance avec le Département des travaux publics, etc., 1893-1905 (Document)
        CH AEV, AC Vex, P 318 Convention entre Vex et François Bruttin, fils de feu Joseph, notaire à Bramois, par laquelle ce dernier cède le terrain nécessaire au bassin que la commune doit faire., 14.12.1906 (Document)
        CH AEV, AC Vex, P 319 Correspondance entre Henry de Lavallaz, avocat, et les Forces Motrices de la Borgne, d'une part, et Vex de l'autre, au sujet de la prolongation des travaux pour 2 ans., 09.1908-10.1908 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vex, P 318

Cotes anciennes:

D 12

Titre:

Convention entre Vex et François Bruttin, fils de feu Joseph, notaire à Bramois, par laquelle ce dernier cède le terrain nécessaire au bassin que la commune doit faire.

Dates
Période de création:	14/12/1906

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 1 folio 21x26,5 cm.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1936

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100182

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vex, P 318 Convention entre Vex et François Bruttin, fils de feu Joseph, notaire à Bramois, par laquelle ce dernier cède le terrain nécessaire au bassin que la commune doit faire., 14.12.1906 (Document)

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Dates

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