CH AEV, AC Vex, P 320 Expropriation de sources pour hydrants., 1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, P 320
Cotes anciennes:D 9 et D 11, D 9 manque
Titre:Expropriation de sources pour hydrants.

Dates

Période de création:1909

Support

Support / Träger:2 actes notariés dactylographiés, papier timbré.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jos[eph] Rossier, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100184
 

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