CH AEV, AC Vex, P 324 Recours de droit public au Tribunal fédéral sur la participation des communes d'Ayent, Evolène Hérémence, Mase, Saint-Martin et Vex à la construction de la route des Agettes à Salins., 1926-1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, P 324
Titre:Recours de droit public au Tribunal fédéral sur la participation des communes d'Ayent, Evolène Hérémence, Mase, Saint-Martin et Vex à la construction de la route des Agettes à Salins.

Dates

Période de création:1926 - 1931

Support

Support / Träger:7 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100188
 

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