CH AEV, AC Vex, P 336/5 Lettre de l'avocat Dumoulin au sujet de frais de procédure., 08.03.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, P 336/5
Titre:Lettre de l'avocat Dumoulin au sujet de frais de procédure.

Dates

Période de création:08/03/1903
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100278
 

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