CH AEV, AC Vex, P 345 Ratement de la montagne et de l'alpage de Miribel dans la vallée d'Hérémence, renouvelé par le commissaire du ratement Joseph Eugène Libérat de Courten, notaire, suivi des règles ou arrêts de cette montagne, le 3 février 1788 (par le même), d'un nouveau ratement fait à Héréme

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, P 345
Cotes anciennes:C 28
Titre:Ratement de la montagne et de l'alpage de Miribel dans la vallée d'Hérémence, renouvelé par le commissaire du ratement Joseph Eugène Libérat de Courten, notaire, suivi des règles ou arrêts de cette montagne, le 3 février 1788 (par le même), d'un nouveau ratement fait à Hérémence le 23 mars 1818, par Josephus Burnissent notaire (textes latins), et d'un nouveau ratement du 25 mars 1833 par Barthélemy Morend, notaire, avec arrêts de la même année (texte français); d'un "Fond de la montagne de Miribel en 1846"; avec notices jusqu'en 1868 (même notaire).

Dates

Période de création:1787 - 14/07/1868
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Registre relié carton et cuir, 20 folios, 20,5x34 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100314
 

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