CH AEV, AC Vex, P 350 Jugement du tribunal de 3e arrondissement pour le district d'Hérens dans la cause entre la commune d'Hérémence et les consorts d'Allevaz au sujet des terrains dits "Lavantier"/Hérémence qui devaient être reboisés. Hérémence avait demandé à cet effet suppression des droits de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, P 350
Cotes anciennes:C 27
Titre:Jugement du tribunal de 3e arrondissement pour le district d'Hérens dans la cause entre la commune d'Hérémence et les consorts d'Allevaz au sujet des terrains dits "Lavantier"/Hérémence qui devaient être reboisés. Hérémence avait demandé à cet effet suppression des droits de parcours d'Allevaz, ou le partage des droits de parcours. Hérémence est reconnue propriétaire des forêts du Lavantier, sous les réserves contenues dans l'acte du 21 mai 1577 concernant le bois pour les montagnes, et Hérémence et Allèvaz sont propriétaires en commun des droits de parcours.

Dates

Période de création:02/08/1883
Lieu:Vex
Dates éparses:21/05/1577

Support

Support / Träger:2 folios, 22x36 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100319
 

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