CH AEV, AC Vex, D 19bis Convention (avenant) réglant la concession des eaux de la Borgne., 04.03.1948 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, D 19bis
Titre:Convention (avenant) réglant la concession des eaux de la Borgne.

Dates

Période de création:04/03/1948
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100394
 

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