CH AEV, AC Vex, D 22 Acte de concession des eaux de la Borgne accordée à la S.A. I.A. par la commune de Vex. \ 21 décembre: Homologation de la concession du 18.4.1951 par le Conseil d'Etat du Valais., 18.04.1951 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vex Vex, Commune, 1327-1953 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vex Liste des pièces figurant sur l'ancien inventaire du révérend curé Fardel, établi le 31 janvier 1887, et qui n'ont pas été déposées aux Archives de l'Etat., 1493-1952 (Série)
        
        CH AEV, AC Vex, D 21 Partage de l'indivision de la forêt "Muraz-Forêt-Derrière" au sud-est du pâturage de Thyon, avec commune d'Hérémence., 10.10.1949 (Document)
        $CH AEV, AC Vex, D 22 Acte de concession des eaux de la Borgne accordée à la S.A. I.A. par la commune de Vex. \ 21 décembre: Homologation de la concession du 18.4.1951 par le Conseil d'Etat du Valais., 18.04.1951 (Document)$ CH AEV, AC Vex, D 22 Acte de concession des eaux de la Borgne accordée à la S.A. I.A. par la commune de Vex. \ 21 décembre: Homologation de la concession du 18.4.1951 par le Conseil d'Etat du Valais., 18.04.1951 (Document)
        CH AEV, AC Vex, D 23 Anciennes conventions concernant la fourniture du courant électrique par la S.A. I.A., 21.12.1951 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vex, D 22

Titre:

Acte de concession des eaux de la Borgne accordée à la S.A. I.A. par la commune de Vex.
21 décembre: Homologation de la concession du 18.4.1951 par le Conseil d'Etat du Valais.

Dates
Période de création:	18/04/1951
Dates éparses:	21/12/1951

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1951

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100397

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vex, D 22 Acte de concession des eaux de la Borgne accordée à la S.A. I.A. par la commune de Vex. \ 21 décembre: Homologation de la concession du 18.4.1951 par le Conseil d'Etat du Valais., 18.04.1951 (Document)

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