CH AEV, AC Vex, S 1 Révision de limitation de juridiction du mois d'août 1967, entre les communes d'Hérémence et de Vex., 08.1967 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vex, S 1
Titre:Révision de limitation de juridiction du mois d'août 1967, entre les communes d'Hérémence et de Vex.

Dates

Période de création:08/1967
Lieu:Hérémence et Vex

Support

Support / Träger:14 feuilles dactylographiées, original
Description de sceau:Timbres communaux

Zone du contexte

Signature:Signatures autographes des représentants des deux communes
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100410
 

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