CH AEV, 5710-2, 13.2.4 Vente illégale de médicaments, 1943-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 13.2.4
Titre:Vente illégale de médicaments

Dates

Période de création:1943 - 1961

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Vente illégale de médicaments dans les commerces (1943-1957)
2) Colportage des médicaments : patente, enquête, procès-verbaux (1946-1949)
3) Cas dans une coopérative agricole (1951)
4) Cas dans une épicerie (1951-1952)
5) Cas à Val d'Illiez (1951-1953)
6) Séquestre définitif de médicaments détenus illégalement par les commerces (1951-1957)
7) Cas dans les épiceries (1955)
8) Procès-verbaux (1955)
9) Réclames illicites : procès-verbaux, amendes et recours (1956-1961)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:61
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2061
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100561
 

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