CH AEV, 5710-2, 12.1.6.4 Affaire X, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, 1959-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 12.1.6.4
Titre:Affaire X, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants

Dates

Période de création:1959 - 1961

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier comporte tout particulièrement le jugement rendu par le tribunal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:58
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2061
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100564
 

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