CH AEV, 5710-2, 14.1.3.4.0 Généralités, 1936-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.1.3.4.0
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1936 - 1956

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Bordereaux de répartition de la subvention fédérale aux communes au sens de l'article 37 alinéa 2 de la LAMA (1936-1949)
2) Bordereaux de répartition de la subvention fédérale aux communes au sens de l'article 37 alinéa 2 de la LAMA (1950-1956)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:66
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100569
 

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