CH AEV, 5710-2, 14.1.3.6/1 Etude de subventionnement des caisses-maladie réalisée par Fernand Frachebourg, 1958-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.1.3.6/1
Titre:Etude de subventionnement des caisses-maladie réalisée par Fernand Frachebourg

Dates

Période de création:1958 - 1961

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Correspondance (1958-1961)
2) Correspondance, procès-verbal de la séance de la commission extra-parlementaire et compte rendu de l'exposé (1958-1961)
3) Rapport (1959)
4) Rapport (1959)
5) Tableau des résultats des questionnaires adressés aux caisses-maladie (1961)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:75
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100583
 

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