CH AEV, 5710-2, 14.1.3.4.19 Subventionnement des caisses-maladie reconnues par l'Etat du Valais, 1962-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.1.3.4.19
Titre:Subventionnement des caisses-maladie reconnues par l'Etat du Valais

Dates

Période de création:1962 - 1971

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Projet de décret concernant la participation de l'Etat aux frais de l'assurance-maladie et un tableau de répartition de cette subvention aux caisses-maladie reconnues (1962-1971)
2) Bordereaux cantonaux de répartition des subventions aux communes et caisses-maladie reconnues (1968-1971)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:68
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2001
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100584
 

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