CH AEV, 5710-2, 14.1.3.4.16 Bordereaux cantonaux pour les suppléments de montagne aux caisses-maladie, 1944-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.1.3.4.16
Titre:Bordereaux cantonaux pour les suppléments de montagne aux caisses-maladie

Dates

Période de création:1944 - 1951

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Selon l'article 37, alinéa 1 de la LAMA

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1981
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=100587
 

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