CH AEV, AC Vollèges, P 646 Reconnaissance du droit à la communauté de Vollèges par le Conseil communal, pour Jacques Joseph Berguerand, domicilié à Chemin avec droits et charges inhérents à cet état. Président : Joseph Nicolas Terrettaz., 23.10.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 646
Titre:Reconnaissance du droit à la communauté de Vollèges par le Conseil communal, pour Jacques Joseph Berguerand, domicilié à Chemin avec droits et charges inhérents à cet état. Président : Joseph Nicolas Terrettaz.

Dates

Période de création:23/10/1842
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Daniel Terrettaz, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10059
 

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